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RGPD des services suivants:

Registre données personnelles – Office de Tourisme de Gruissan

Dans le cadre de la gestion des activités de l’Office de Tourisme de Gruissan, l’Office Municipale de la Ville de Gruissan est conduite à recueillir des données à caractère personnel et à les utiliser dans différents traitements automatisés.

Une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement

La présente politique de protection des données personnelles concerne toute personne physique en lien avec l’Office Municipale de la Ville de Gruissan notamment en qualité de client dans la cadre d’un traitement lié à la gestion des activités de l’Office de Tourisme de Gruissan.

Les personnes physiques concernées par la présente Politique de protection des données personnelles sont ci-après dénommées les « CLIENTS » à savoir VISITEURS, PRESTATAIRES, PROPRIETAIRES, ELUS.

La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est régie notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ». Le RGPD impose au responsable d’un traitement (l’Office Municipale de la Ville de Gruissan dans de cadre de la gestion des activités de l’Office de Tourisme de Gruissan – ci-après L’OFFICE DE TOURISME ) de fournir aux VISITEURS un certain nombre d’informations. L’ensemble de ces informations figure dans la présente Politique.

L’OFFICE DE TOURISME précise en outre que l’ensemble des informations relatives à la Politique de protection des données personnelles est disponible sur le site https://gruissan-mediterranee.com/données-personnelles/.

Identité et coordonnées du responsable des traitements : Le responsable du traitement est l’Office de tourisme, Direction Générale, Capitainerie, Place Raymond Gleize, 11430 Gruissan

Finalité des traitements mis en œuvre
La finalité du traitement est d’assurer la gestion des activités de L’OFFICE DE TOURISME.
A cet effet des données relatives aux CLIENTS peuvent être collectées pour :

Gérer les ventes de prestations de services (gestion des achats, des accès, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements) ;

Gérer les réclamations, du service après-vente et des garanties ;

Tenir la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires rattachées à L’OFFICE DE TOURISME;

Etablir des statistiques financières ;

Réaliser des enquêtes de satisfaction et d’études CLIENTS comprenant les sondages et/ou statistiques réalisées par L’OFFICE DE TOURISME;

Réaliser des actions de prospection commerciale et de marketing (envoi de messages publicitaires, jeux concours, parrainage, promotion, sondage);

Sélectionner de fournisseurs.

Et

Informer les CLIENTS des actualités locales et des initiatives de L’OFFICE DE TOURISME.

Inviter les CLIENTS aux animations et réunions de L’OFFICE DE TOURISME.

Données collectées Les données collectées relatives aux CLIENTS sont des données non sensibles entrant dans la catégorie des données de type Clients / Prospects à savoir :

Données nécessaires à l’identification du CLIENTS ( Etat civil, identité, données d’identification, images,…)
Données relatives aux moyens de paiement utilisés.

Données nécessaires à la transaction et aux biens ou services souscrits (données liées au règlement des factures, au suivi de la relation commerciale, aux avis laissés, à la gestion des réclamations, etc.)

Les données collectées relatives aux CLIENTS transmisent par L’Office de Tourisme dans le cadre de l’opération FLUX VISION Tourisme sous la tutelle du département en partenariat avec Orange sont anonymisées.

Licéité des traitements mis en œuvre Chaque traitement de données personnelles mis en œuvre par L’OFFICE DE TOURISME s’appuie sur une base juridique précises issue de la Norme Simplifiée NS-048 : Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de CLIENTS et de prospects en attente de la mise en place par la CNIL du référentiel RGPD relatif aux Activité Commerciales et à la Gestion des Impayés :


Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle L’OFFICE DE TOURISME est soumis.

Le traitement est nécessaire à la gestion et à l’exécution des contrats auxquels le CLIENT est parti.

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par L’OFFICE DE TOURISME dans le

respect des droits et libertés fondamentaux des CLIENTS.

Le CLIENT a spécifiquement autorisé le traitement.

Dans des cas exceptionnels, L’OFFICE DE TOURISME pourra mettre en œuvre des traitements de données basés sur la nécessité de sauvegarder les intérêts vitaux du CLIENT ou de ceux d’une autre personne physique.

Lorsqu’une donnée est nécessaire à la mise en œuvre d’un traitement ayant vocation à répondre à une obligation légale ou réglementaire de L’OFFICE DE TOURISME ou pour la gestion ou l’exécution d’un contrat, en cas de refus de la part du CLIENT de communiquer les données concernées, L’OFFICE DE TOURISME peut être conduite à refuser la demande et/ou à résilier le contrat.

Destinataires des données personnelles : Le CLIENT est informé que les informations personnelles le concernant pourront être transmises aux destinataires suivants et pour les finalités suivantes :

• Les personnels chargés de la Gestion des activités de L’OFFICE DE TOURISME et les supérieurs hiérarchiques de ces personnels à l’Office Municipale de la Ville de Gruissan ;

• les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées sur réquisition ou visite.

• les sous-traitants ou partenaires de L’OFFICE DE TOURISME participant notamment à la gestion des contrats et des demandes et ce pour les seuls besoins des travaux liés à ces activités ;

• tout destinataire qui solliciterait des données nécessaires pour identifier le CLIENT et le contacter, notamment dans un contexte de crise sanitaire, et dès lors que cette transmission de données a pour but de sauvegarder les intérêts vitaux du CLIENT ou ceux d’une autre personne physique et dans la limite des données strictement nécessaires à la réalisation de cette finalité.

L’ensemble des transferts de données intervient dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection et la sécurité des données personnelles du CLIENT. 
Ces données personnelles ne peuvent être vendues à des tiers, ni utiliser dans un but publicitaire.

Durée de conservation Lorsque le CLIENT dont les données sont collectées est parti à un contrat avec L’OFFICE DE TOURISME, ses données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement du service, au respect des obligations réglementaires et à la conservation de la preuve en matière contractuelle jusqu’à extinction des droits des parties ou des tiers concernés. En conséquence, sauf délais spéciaux, les données peuvent être conservées durant le délai de prescription maximum.

Les données personnelles sont supprimées à l’issue de la période de conservation. 
Dans le cadre de la gestion du contentieux et des réclamations, certaines données sont amenées à être archivées.

Les principales durées de conservation sont proportionnées aux finalités et aux obligations légales ou réglementaires auxquelles le L’OFFICE DE TOURISME est soumis à savoir :

À compter du terme de la relation, les données relatives aux contrats pourront être conservées pendant une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans.

Lorsque le CLIENT dont les données sont collectées n’est pas parti à un contrat d’abonnement avec L’OFFICE DE TOURISME, les données personnelles collectées sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact entre le CLIENT et L’OFFICE DE TOURISME.

A l’exception des données liées aux newsletters qui sont conservées 13 mois.

Droit des CLIENTS Les CLIENTS sont informées de l’identité du responsable du traitement des finalités poursuivies, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à leur égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, (délibération n°2005-277 du 17 novembre 2005) le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un état non membre de l’Union européenne et de leurs droits d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de leurs données sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, d’accès aux données les concernant et de rectification de ces données.

Conformément à la loi « informatique et libertés », les CLIENTS peuvent exercer leur droit d’accès aux données les concernant et les faire rectifier en contactant par courrier, avec justificatif d’identité, à l’adresse suivante : l’Office de tourisme, Direction Générale, Capitainerie, Place Raymond Gleize, 11430 Gruissan.

Cette information est délivrée à tout CLIENTS dans le cadre des contrats ou par la remise d’un document écrit ou par voie électronique dans le cadre des demandes ou des escales et la mise à disposition de la présente Politique de traitement de données à caractère personnel – L’OFFICE DE TOURISME de Gruissan sur le site Internet de l’Office Municipale de la Ville de Gruissan. https://gruissan-mediterranee.com/ donnees-personnelles/

Lorsque le traitement repose sur le consentement du CLIENT, il peut le retirer à tout moment en contactant par courrier, avec justificatif d’identité, à l’adresse suivante : l’Office de tourisme, Direction Générale, Capitainerie, Place Raymond Gleize, 11430 Gruissan.

Néanmoins, le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Aucun frais ne sera facturé au titre des demandes des CLIENTS dans le cadre de l’exercice des droits susvisés





Toutefois, et conformément à la réglementation, L’OFFICE DE TOURISME de Gruissan se réserve le droit de facturer les CLIENTS en cas de demandes manifestement infondées ou excessives notamment en raison de leur caractère répétitif.

En cas de demande manifestement infondée ou excessive, L’OFFICE DE TOURISME de Gruissan pourra refuser de donner suite aux demandes du CLIENT.

En cas d’exercice des droits susvisés, le responsable de traitement fournira au CLIENT des informations sur les suites de la demande qu’il a formulée, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. 
Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement informe le CLIENT de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Le CLIENT peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Mesures organisationnelles et de sécurité Toutes les mesures organisationnelles et de sécurité utiles au regard des obligations associées aux traitements sont mises en œuvre par L’OFFICE DE TOURISME conformément à la Politique de Gestion des Traitements des Données à Caractère Personnel et de Sécurité des Systèmes d’Information associés de l’Office Municipale de la Ville de Gruissan, issue des recommandations de la CNIL.

Dernière date de modification : 02 Janvier 2018

Affichage Office de Tourisme de Gruissan et Avenant aux Conditions Générales de Ventes PARTIE PUBLIQUE AYANT VOCATION A ETRE AFFICHEE AU SEIN DU CENTRE DE BALNEOTHERAPIE DE GRUISSAN

Traitement des Données à caractère personnel

Les présentes Conditions sont soumises à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (notamment Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978).

Dans le cadre de la gestion des activités de L’OFFICE DE TOURISME de Gruissan, l’Office Municipale de la Ville de Gruissan est conduite à recueillir des données à caractère personnel et à les utiliser dans différents traitements automatisés.

L’ensemble des informations relatives à la politique de protection des données personnelles de la gestion des activités de L’OFFICE DE TOURISME de Gruissan sont rappelées ci-dessous et disponible sur le site 
https://gruissan-mediterranee.com/données-personnelles/

En acceptant les Conditions Générales de Ventes de L’OFFICE DE TOURISME et la Politique de Gestion des Données Personnelles de L’OFFICE DE TOURISME, le CLIENT accepte la collecte et le traitement des données personnelles par l’Office Municipale de la Ville de Gruissan dans le cadre de la gestion des activités de L’OFFICE DE TOURISME de Gruissan conformément à la politique susvisée.

Conformément à la loi « informatique et libertés », le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès aux données qui le concernent. Il peut à tout moment demander :

‒ la rectification, la mise à jour et/ou la suppression de ses données personnelles ;

‒ la limitation du traitement de ses données ;

‒ la portabilité de ses données ;

‒ l’opposition au traitement de ses données pour motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, le CLIENT peut adresser sa demande par courrier à : l’Office de tourisme, Direction Générale, Capitainerie, Place Raymond Gleize, 11430 Gruissan. Le CLIENT devra joindre un justificatif d’identité pour exercer les droits susvisés.

Registre données personnelles – Gestion du Port de Plaisance de Gruissan

Dans le cadre de la gestion des activités du Port de Plaisance de Gruissan, l’Office Municipal de la Ville de Gruissan est conduite à recueillir des données à caractère personnel et à les utiliser dans différents traitements automatisés.

Une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement

La présente politique de protection des données personnelles concerne toute personne physique en lien avec l’Office Municipal de la Ville de Gruissan notamment en qualité de plaisanciers dans le cadre d’un traitement lié à la gestion des activités du Port de Plaisance de Gruissan.

Les personnes physiques concernées par la présente Politique de protection des données personnelles sont ci-après dénommées les « PLAISANCIERS ».

La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est régie notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ». Le RGPD impose au responsable d’un traitement (l’Office Municipale de la Ville de Gruissan dans de cadre de la gestion des activités du Port de Plaisance de Gruissan – ci-après Le PORT ) de fournir aux PLAISANCIERS un certain nombre d’informations. L’ensemble de ces informations figure dans la présente Politique.

Le PORT précise en outre que l’ensemble des informations relatives à la Politique de protection des données personnelles est disponible sur le site https://gruissan-mediterranee.com/données-personnelles/port.

Identité et coordonnées du responsable des traitements : Le responsable du traitement est l’Office de tourisme, Direction Générale, Capitainerie, Place Raymond Gleize, 11430 Gruissan

Finalité des traitements mis en œuvre La finalité du traitement est d’assurer la gestion des activités du Port de Plaisance de Gruissan. A cet effet des données relatives aux PLAISANCIERS peuvent être collectées pour : Gérer les demandes de places de port par les PLAISANCIERS. Gérer les PLAISANCIERS titulaires de contrat. Gérer les PLAISANCIERS en escale. Gérer la location véhicules électriques. Données collectées Les données collectées relatives aux PLAISANCIERS entre dans la catégorie des données de type Clients / Prospects et sont des données non sensibles à savoir :

Pour la gestion des places de port : Copie CNI ou Passeport, copie papiers du bateau, copie attestation d’assurance bateau, n° téléphone, adresse mail, RIB. Location de voitures électrique : Copie CNI, copie permis de conduire, n° téléphone.

Aucune donnée sensible n’est collectée dans le cadre des traitements.

Licéité des traitements mis en œuvre Chaque traitement de données personnelles mis en œuvre par Le PORT s’appuie sur une base juridique précises issue de la Norme Simplifiée NS-048 : Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects en attente de la mise en place par la CNIL du référentiel RGPD relatif aux Activité Commerciales et à la Gestion des Impayés :

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle le PORT est soumis. Le traitement est nécessaire à la gestion et à l’exécution des contrats auxquels le PLAISANCIER est parti. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le PORT dans le respect des droits et libertés fondamentaux des PLAISANCIERS. Le PLAISANCIER a spécifiquement autorisé le traitement.

Dans des cas exceptionnels, le PORT pourra mettre en œuvre des traitements de données basés sur la nécessité de sauvegarder les intérêts vitaux du PLAISANCIER ou de ceux d’une autre personne physique.

Lorsqu’une donnée est nécessaire à la mise en œuvre d’un traitement ayant vocation à répondre à une obligation légale ou réglementaire du PORT ou pour la gestion ou l’exécution d’un contrat, en cas de refus de la part du PLAISANCIER de communiquer les données concernées, le PORT peut être conduite à refuser la demande et/ou à résilier le contrat.

Destinataires des données personnelles : Le PLAISANCIERS est informé que les informations personnelles le concernant pourront être transmises aux destinataires suivants et pour les finalités suivantes :

• Les personnels chargés de la Gestion des activités du Port de Plaisance de Gruissan et les supérieurs hiérarchiques de ces personnels à l’ l’Office Municipale de la Ville de Gruissan ;

• les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées sur réquisition ou visite (Douanes, Gendarmerie Maritime, Gendarmerie Nationale, Délégation Mer et Littoral, Police Nationale, Services des impôts,…)

• les sous-traitants ou partenaires du PORT participant notamment à la gestion des contrats et des demandes et ce pour les seuls besoins des travaux liés à ces activités ;

• tout destinataire qui solliciterait des données nécessaires pour identifier le PLAISANCIER et le contacter, notamment dans un contexte de crise sanitaire, et dès lors que cette transmission de données a pour but de sauvegarder les intérêts vitaux du PLAISANCIER ou ceux d’une autre personne physique et dans la limite des données strictement nécessaires à la réalisation de cette finalité.

L’ensemble des transferts de données intervient dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection et la sécurité des données personnelles du PLAISANCIER.

Ces données personnelles ne peuvent être vendues à des tiers, ni utiliser dans un but publicitaire.

Durée de conservation Lorsque le PLAISANCIER dont les données sont collectées est parti à un contrat avec le PORT, ses données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement du service, au respect des obligations réglementaires et à la conservation de la preuve en matière contractuelle jusqu’à extinction des droits des parties ou des tiers concernés. En conséquence, sauf délais spéciaux, les données peuvent être conservées durant le délai de prescription maximum.


Les données personnelles sont supprimées à l’issue de la période de conservation.

Dans le cadre de la gestion du contentieux et des réclamations, certaines données sont amenées à être archivées.

Les principales durées de conservation sont proportionnées aux finalités (en particulier au fait que le PLAISANCIER « navigue » d’un port à un autre, ou part en grande navigation) et aux obligations légales ou réglementaires auxquelles le PORT est soumis à savoir :

À compter du terme de la relation, les données relatives aux contrats pourront être conservées pendant une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans.

À compter de la demande de place du port, les données relatives aux demandes de place de port pourront être conservées pendant une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans.

À compter d’une escale au port, les données relatives aux escales aux ports pourront être conservées pendant une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans.

Droit des PLAISANCIERS Les PLAISANCIERS sont informées de l’identité du responsable du traitement des finalités poursuivies, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à leur égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, (délibération n°2005-277 du 17 novembre 2005) le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un état non membre de l’Union européenne et de leurs droits d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de leurs données sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, d’accès aux données les concernant et de rectification de ces données.

Conformément à la loi « informatique et libertés », les PLAISANCIERS peuvent exercer leur droit d’accès aux données les concernant et les faire rectifier en contactant par courrier, avec justificatif d’identité, à l’adresse suivante : l’Office de tourisme, Direction Générale, Capitainerie, Place Raymond Gleize, 11430 Gruissan.

Cette information est délivrée à tout PLAISANCIERS dans le cadre des contrats ou par la remise d’un document écrit ou par voie électronique dans le cadre des demandes ou des escales et la mise à disposition de la présente Politique de traitement de données à caractère personnel – Port de Plaisance de Gruissan sur le site Internet de l’Office Municipale de la Ville de Gruissan. https://gruissan-mediterranee.com/ donnees-personnelles/

Lorsque le traitement repose sur le consentement du PLAISANCIER, il peut le retirer à tout moment en contactant par courrier, avec justificatif d’identité, à l’adresse suivante : l’Office de tourisme, Direction Générale, Capitainerie, Place Raymond Gleize, 11430 Gruissan.

Néanmoins, le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Aucun frais ne sera facturé au titre des demandes des PLAISANCIERS dans le cadre de l’exercice des droits susvisés.

Toutefois, et conformément à la réglementation, le PORT se réserve le droit de facturer les PLAISANCIERS en cas de demandes manifestement infondées ou excessives notamment en raison de leur caractère répétitif. 
En cas de demande manifestement infondée ou excessive, le PORT pourra refuser de donner suite aux demandes du PLAISANCIER.

En cas d’exercice des droits susvisés, le responsable de traitement fournira au PLAISANCIER des informations sur les suites de la demande qu’il a formulée, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. 
Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement informe le Collaborateur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Le PLAISANCIER peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Dernière date de modification : 11 Décembre 2018

Affichage Port de Plaisance de Gruissan et Avenant aux Conditions Générales de Ventes PARTIE PUBLIQUE AYANT VOCATION A INTEGREE DANS LES CONTRATS, LES DEMANDES OU LES ESCALES

Données à caractère personnel

Les présentes Conditions sont soumises à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (notamment Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978).

Dans le cadre de la gestion des activités du Port de Plaisance de Gruissan et du présent contrat, l’Office Municipale de la Ville de Gruissan est conduite à recueillir des données à caractère personnel et à les utiliser dans différents traitements automatisés.

L’ensemble des informations relatives à la politique de protection des données personnelles de la gestion des activités du Port de Plaisance de Gruissan sont rappelées ci-dessous et disponible sur le site 
https://gruissan-mediterranee.com/données-personnelles/

En acceptant les présentes CGV, le Client accepte la collecte et le traitement des données personnelles par l’Office Municipale de la Ville de Gruissan dans le cadre de la gestion des activités du Port de Plaisance de Gruissan conformément à la politique susvisée.

Conformément à la loi « informatique et libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès aux données qui le concernent. Il peut à tout moment demander :

‒ la rectification, la mise à jour et/ou la suppression de ses données personnelles ;

‒ la limitation du traitement de ses données ;

‒ la portabilité de ses données ;

‒ l’opposition au traitement de ses données pour motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande par courrier à : l’Office de tourisme, Direction Générale, Capitainerie, Place Raymond Gleize, 11430 Gruissan. Le Client devra joindre un justificatif d’identité pour exercer les droits susvisés.

Registre données personnelles – Centre de Balnéo de Gruissan

Dans le cadre de la gestion des activités du Centre de Balnéo de Gruissan, l’Office Municipal de Tourisme de la Ville de Gruissan est conduite à recueillir des données à caractère personnel et à les utiliser dans différents traitements automatisés.

Une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement

La présente politique de protection des données personnelles concerne toute personne physique en lien avec l’Office Municipal de Tourisme de la Ville de Gruissan notamment en qualité de client dans la cadre d’un traitement lié à la gestion des activités du Centre de Balnéo de Gruissan.

Les personnes physiques concernées par la présente Politique de protection des données personnelles sont ci-après dénommées les « USAGERS ».

La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est régie notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ». Le RGPD impose au responsable d’un traitement (l’Office Municipale de Tourisme de la Ville de Gruissan dans de cadre de la gestion des activités du Centre de Balnéo de Gruissan – ci-après Le CENTRE DE BALNEO) de fournir aux CLIENTS un certain nombre d’informations. L’ensemble de ces informations figure dans la présente Politique.

Le CENTRE DE BALNEO précise en outre que l’ensemble des informations relatives à la Politique de protection des données personnelles est disponible sur le site https://gruissan-mediterranee.com/données-personnelles/.

Identité et coordonnées du responsable des traitements : Le responsable du traitement est l’Office de tourisme, Direction Générale, Capitainerie, Place Raymond Gleize, 11430 Gruissan

Finalité des traitements mis en œuvre La finalité du traitement est d’assurer la gestion des activités du Centre de Balnéo de Gruissan.
A cet effet des données relatives aux CLIENTS peuvent être collectées pour :

Gérer les ventes de prestations de services (gestion des achats, des accès, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements) ; Gérer les abonnements et les « pass »; Tenir la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires rattachées au CENTRE DE BALNEO de Gruissan; Établir des statistiques financières ; Réaliser des enquêtes de satisfaction et d’études USAGERS comprenant les sondages, les tests produits ou service, les statistiques de vente réalisées par le CENTRE DE BALNEO de Gruissan ; Gérer les réclamations, du service après-vente et des garanties ; Réaliser des actions de prospection commerciale et de marketing (envoi de messages publicitaires, jeux concours, parrainage, promotion, sondage) ; Sélectionner de fournisseurs. Et Gérer les accès des USAGERS pour suivre les temps de présence et vérifier le respect de la Fréquentation Instantanée par rapport à la Fréquentation Maximale Instantanée (FMI) autorisée. Assurer la sécurité des entrées et sorties du CENTRE DE BALNEO de Gruissan, des lieux d’activité et des lieux de ventes.

Données collectées Les données collectées relatives aux USAGERS entre dans la catégorie des données de type Clients / Prospects à savoir :

Pour les USAGERS, hors abonnement : Données relatives aux moyens de paiement utilisés.

Pour les USAGERS avec abonnement ou pass :

Données nécessaires à l’identification d’un USAGER;

Données nécessaires à la transaction et aux biens ou services souscrits (données liées au règlement des factures, au suivi de la relation commerciale, aux avis laissés, à la gestion des réclamations, etc.)

Dans le cas des USAGERS avec abonnement ou pass, un Certificat Médical est collecté autorisant l’USAGER à participer aux activités du CENTRE DE BALNEO de Gruissan.

Dans le cas des USAGERS avec abonnement ou pass, des données de type badge sont collectées pour enregistrer le temps de présence à titre de statistique et vérifier le respect de la Fréquentation Instantanée par rapport à la Fréquentation Maximale Instantanée autorisée

Pour la sécurité des USAGERS au sein du CENTRE DE BALNEO de Gruissan : Données liées à la vidéosurveillance des Entrées / Sorties, des salles d’activités et des lieux de ventes.

Licéité des traitements mis en œuvre Chaque traitement de données personnelles mis en œuvre par le CENTRE DE BALNEO de Gruissan s’appuie sur une base juridique précises issue de la Norme Simplifiée NS-048 : Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects en attente de la mise en place par la CNIL du référentiel RGPD relatif aux Activité Commerciales et à la Gestion des Impayés :


Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle le CENTRE DE BALNEO de Gruissan est soumis.

Le traitement est nécessaire à la gestion et à l’exécution des contrats auxquels l’USAGER est parti. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le CENTRE DE BALNEO de Gruissan dans le respect des droits et libertés fondamentaux des USAGERS.

L’USAGER a spécifiquement autorisé le traitement.

Dans des cas exceptionnels, le CENTRE DE BALNEO de Gruissan pourra mettre en œuvre des traitements de données basés sur la nécessité de sauvegarder les intérêts vitaux de l’USAGER ou de ceux d’une autre personne physique.

Lorsqu’une donnée est nécessaire à la mise en œuvre d’un traitement ayant vocation à répondre à une obligation légale ou réglementaire du CENTRE DE BALNEO de Gruissan ou pour la gestion ou l’exécution d’un contrat, en cas de refus de la part de l’USAGER de communiquer les données concernées, le CENTRE DE BALNEO peut être conduit à refuser la demande et/ou à résilier le contrat.

Destinataires des données personnelles :

L’USAGER est informé que les informations personnelles le concernant pourront être transmises aux destinataires suivants et pour les finalités suivantes :

• Les personnels chargés de la Gestion des activités du CENTRE DE BALNEO de Gruissan et les supérieurs hiérarchiques de ces personnels à l’Office Municipale de Tourisme de la Ville de Gruissan ;

• les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées sur réquisition ou visite.

• les sous-traitants ou partenaires du CENTRE DE BALNEO de Gruissan participant notamment à la gestion

des contrats et des demandes et ce pour les seuls besoins des travaux liés à ces activités ;

• tout destinataire qui solliciterait des données nécessaires pour identifier l’USAGER et le contacter, notamment dans un contexte de crise sanitaire, et dès lors que cette transmission de données a pour but de sauvegarder les intérêts vitaux de l’USAGER ou ceux d’une autre personne physique et dans la limite des données strictement nécessaires à la réalisation de cette finalité.

L’ensemble des transferts de données intervient dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection et la sécurité des données personnelles de l’USAGER. 
Ces données personnelles ne peuvent être vendues à des tiers, ni utiliser dans un but publicitaire.

Durée de conservation Lorsque l’USAGER dont les données sont collectées est parti à un contrat d’abonnement avec le CENTRE DE BALNEO de Gruissan, ses données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement du service, au respect des obligations réglementaires et à la conservation de la preuve en matière contractuelle jusqu’à extinction des droits des parties ou des tiers concernés. En conséquence, sauf délais spéciaux, les données peuvent être conservées durant le délai de prescription maximum.
 Les données personnelles sont supprimées à l’issue de la période de conservation. Dans le cadre de la gestion du contentieux et des réclamations, certaines données sont amenées à être archivées.

Les principales durées de conservation sont proportionnées aux finalités et aux obligations légales ou réglementaires auxquelles le CENTRE DE BALNEO de Gruissan est soumis à savoir :

À compter du terme de la relation, les données relatives aux contrats pourront être conservées pendant une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans.

Lorsque l’USAGER dont les données sont collectées n’est pas partie à un contrat d’abonnement avec le CENTRE DE BALNEO de Gruissan, les données personnelles collectées sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact entre l’USAGER et le CENTRE DE BALNEO de Gruissan.

A l’exception des données liées à la vidéo-surveillance des locaux qui sont conservées 1 mois. A l’exception des données liées au temps de présence des USAGERS qui sont conservées 1 an.

Droit des USAGERS Les USAGERS sont informées de l’identité du responsable du traitement des finalités poursuivies, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à leur égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, (délibération n°2005-277 du 17 novembre 2005) le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un état non membre de l’Union européenne et de leurs droits d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de leurs données sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, d’accès aux données les concernant et de rectification de ces données.

Conformément à la loi « informatique et libertés », les USAGERS peuvent exercer leur droit d’accès aux données les concernant et les faire rectifier en contactant par courrier, avec justificatif d’identité, à l’adresse suivante : l’Office de tourisme, Direction Générale, Capitainerie, Place Raymond Gleize, 11430 Gruissan.

Cette information est délivrée à tout USAGER dans le cadre des contrats ou par la remise d’un document écrit ou par voie électronique dans le cadre des demandes ou des escales et la mise à disposition de la présente Politique de traitement de données à caractère personnel – CENTRE DE BALNEO de Gruissan sur le site Internet de l’Office Municipale de Tourisme de la Ville de Gruissan . https://gruissan-mediterranee.com/donnees-personnelles/

Lorsque le traitement repose sur le consentement de l’USAGER, il peut le retirer à tout moment en contactant par courrier, avec justificatif d’identité, à l’adresse suivante : l’Office de tourisme, Direction Générale, Capitainerie, Place Raymond Gleize, 11430 Gruissan.

Néanmoins, le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Aucun frais ne sera facturé au titre des demandes des USAGERS dans le cadre de l’exercice des droits susvisés.

Toutefois, et conformément à la réglementation, le CENTRE DE BALNEO de Gruissan se réserve le droit de facturer les USAGERS en cas de demandes manifestement infondées ou excessives notamment en raison de leur caractère répétitif.

En cas de demande manifestement infondée ou excessive, le CENTRE DE BALNEO de Gruissan pourra refuser de donner suite aux demandes de l’USAGER.

En cas d’exercice des droits susvisés, le responsable de traitement fournira à l’USAGER des informations sur les suites de la demande qu’il a formulée, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. 
Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement informe l’USAGER de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

L’USAGER peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Mesures organisationnelles et de sécurité

Toutes les mesures organisationnelles et de sécurité utiles au regard des obligations associées aux traitements sont mises en œuvre par le CENTRE DE BALNEO conformément à la Politique de Gestion des Traitements des Données à Caractère Personnel et de Sécurité des Systèmes d’Information associés de l’Office Municipale de Tourisme de la Ville de Gruissan , issue des recommandations de la CNIL.

Traitement des Données à caractère personnel

Les présentes Conditions sont soumises à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (notamment Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978).

Dans le cadre de la gestion des activités du CENTRE DE BALNEO de Gruissan, l’Office Municipale de Tourisme de la Ville de Gruissan est conduite à recueillir des données à caractère personnel et à les utiliser dans différents traitements automatisés.

L’ensemble des informations relatives à la politique de protection des données personnelles de la gestion des activités du CENTRE DE BALNEO de Gruissan sont rappelées ci-dessous et disponible sur le site 
https://gruissan-mediterranee.com/données-personnelles/

En acceptant les Conditions Générales de Ventes du CENTRE DE BALNEO et la Politique de Gestion des Données Personnelles du CENTRE DE BALNEO, l’USAGER accepte la collecte et le traitement des données personnelles par l’Office Municipale de Tourisme de la Ville de Gruissan dans le cadre de la gestion des activités du CENTRE DE BALNEO de Gruissan conformément à la politique susvisée.

Conformément à la loi « informatique et libertés », l’USAGER bénéficie d’un droit d’accès aux données qui le concernent. Il peut à tout moment demander :

‒ la rectification, la mise à jour et/ou la suppression de ses données personnelles ;

‒ la limitation du traitement de ses données ;

‒ la portabilité de ses données ;

‒ l’opposition au traitement de ses données pour motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, l’USAGER peut adresser sa demande par courrier à : l’Office de tourisme, Direction Générale, Capitainerie, Place Raymond Gleize, 11430 Gruissan. L’USAGER devra joindre un justificatif d’identité pour exercer les droits susvisés.

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